Conditions générales d’utilisation
Cette rubrique a pour objet de fournir les informations ainsi que l’accés aux différentes activités et prestations proposées par la SARL ECURIES DE VIENNE EN VAL. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Tous les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement au sein de l’établissement équestre Ecuries de Vienne en Val. Il s’applique à l’ensemble du public présent dans l’établissement : sont notamment compris, les cavaliers, les propriétaires de chevaux en pension, les élèves en formation, les personnes accompagnatrices, les visiteurs et les spectateurs.
Inscription
Toute personne souhaitant pratiquer l’équitation au sein des Ecuries de Vienne en Val de façon régulière, est tenue de remplir un contrat d’inscription et atteste ne pas présenter de contre-indication médicale à la pratique de l’équitation. Le contrat d’inscription est à demander auprès de l’accueil.
Acceptation du règlement
Tout cavalier ou élève en formation accepte, par son inscription à l’établissement équestre, les clauses du présent règlement intérieur. De même, tout visiteur, notamment, cavalier, meneur, pensionnaire de passage, accompagnateur, accepte, par sa présence au sein de l’établissement, les clauses de ce règlement.
Assurances
Conformément aux articles L 321-1 et L 321-4 du Code du sport, les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement, durant le temps d’activité équestre. L’établissement équestre tient à la disposition de ses clients différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation, par le biais de la licence fédérale. Les pratiquants doivent prendre connaissance de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées, des extensions possibles, ainsi que des formalités en cas de sinistre sur les sites www.ffe.com et www.helmett-sport.com . Aucun membre ne peut participer aux activités de l’établissement s’il n’a pas acquitté ses droits d’inscription pour l’année en cours. La responsabilité de l’établissement équestre ne saurait être engagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.
Stationnement / Sécurité
Le déplacement à pied est le seul à être autorisé au sein des écuries. Les véhicules, y compris les vélos et les cyclomoteurs, doivent stationner sur les aires prévues à cet effet en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours.
Les chiens doivent être impérativement tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement. Tout accident provoqué par un chien dans l’enceinte de l’établissement engagera la responsabilité de son propriétaire.
Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, sur les aires intérieures et extérieures. Les fumeurs sont invités à fumer au portail d’entrée.
Comportement
Tout cavalier ou visiteur est tenu de faire preuve de courtoisie et de respect aussi bien vis-à-vis des salariés de l’établissement que des autres cavaliers ou visiteurs, ainsi que de respect vis-à-vis des équidés. Tout geste déplacé ou violent envers un animal sera sanctionné, allant jusqu’à l’exclusion de l’établissement.
Accès aux écuries et aux installations équestres
Les écuries sont accessibles au public de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, et cela du lundi au samedi. Tout accès en dehors des horaires d’ouverture est possible uniquement pour les cavaliers ayant des chevaux en pension.
Circulation dans les écuries
Les visiteurs et cavaliers de l’établissement doivent veiller à :
• ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer, ne pas courir ;
• ne rien donner à manger aux équidés.
Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents ou accompagnateurs qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et du matériel. Les locaux techniques sont formellement interdits au public sans la présence d’un préposé de l’établissement équestre. L’utilisation des réserves de copeaux, paille, fourrages et aliments est à l’usage UNIQUEMENT du personnel des Ecuries de Vienne en Val. Il est également prohibé de se tenir à proximité des véhicules de l’établissement (par exemple, tracteur, camion, vans…).
Tenue et matériel
Une tenue vestimentaire correcte et adaptée à la pratique de l’équitation est de rigueur au sein de l’établissement. Pour participer aux activités sportives extérieures les cavaliers sont invités à porter les couleurs du club.
Le matériel de club utilisé doit être rangé propre, à sa place après chaque utilisation : étriers remontés, sangle attachée, mors lavé, protections nettoyées et rangées par paire... Les étriers ou sangles retirés des selles de club doivent IMPERATIVEMENT être remontés sur la selle afin de la ranger complète.
Le port du casque est obligatoire pour tous les cavaliers, y compris les propriétaires d’équidés. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme EN 1384. Le port d’un gilet de protection aux normes équestres en vigueur est recommandé. Le port de tout autre équipement de sécurité ne répondant pas aux normes équestres en vigueur relève de la responsabilité du cavalier.
Tarifs
Les tarifs des prestations sont affichés à l’accueil.
Autorité de l’enseignant
L’enseignant diplômé, est la seule personne autorisée à intervenir lors des reprises et à dispenser celle-ci. Les parents, clients ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des séances. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux parents, clients ou visiteurs de s’éloigner du lieu d’enseignement.
Reprises, leçons, forfaits, annulations
Les forfaits payés à l’avance permettent de bénéficier d’un tarif préférentiel pour un engagement de durée. Ils ne sont pas remboursables sauf sur présentation d’un certificat médical de contre-indication à la pratique de l’équitation.
Les cavaliers arrivés en retard ne pourront en aucun cas prétendre rattraper ce retard, ou prétendre à une éventuelle réduction.
Toute activité à la carte non décommandée 24h à l’avance reste due en intégralité. Pour le bon déroulement des cours, les cavaliers doivent arriver 1/2h avant le début de leur cours et prévoir un 1/4 d’heure après pour le rangement du matériel.
Les rattrapages des cours sur forfaits annuels ont lieu pendant les vacances scolaires qui suivent les absences, hors stages spécifiques.
Prise en charge des enfants mineurs
Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de l’établissement équestre uniquement pendant le temps des activités équestres encadrées et pendant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie – soit une 1/2 d’heure avant l’activité et un 1/4 d’heure après. En dehors des temps d’activités et de préparation, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents, tuteur légal ou accompagnateur.
Utilisation des équipements
Si les aires d’évolution sont occupées, l’autorisation de pénétrer au sein de cette aire doit être demandée à l’enseignant présent ou à défaut aux personnes déjà présentes. Les séances dispensées par le personnel du centre équestre sont prioritaires dans l’utilisation des installations.
Vol au sein de l’établissement
Les locaux mis gracieusement à la disposition des cavaliers pour entreposer leurs affaires ne sont pas sous surveillance. Aucune assurance spéciale n’ayant été souscrite, les cavaliers et leurs accompagnateurs entreposent leurs matériels et effets personnels à leurs risques et périls.
Sanctions
Des sanctions, allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution du droit d’entrée ou de la cotisation, peuvent être prises contre tout cavalier ou visiteur ne respectant pas le présent règlement. Les cavaliers peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein de l’établissement au motif d’un non-respect du règlement intérieur ou d’un manquement à la probité et à l’honnêteté.
Elèves en formation
Les élèves en formation sont tenus de respecter le présent règlement. Il est annexé à leur contrat de formation et signé pour acceptation des clauses.
Droit à l’image
Les cavaliers, élèves, moniteurs et propriétaires d’équidés en pension acceptent d’être recensés dans le fichier informatique du club et bénéficient directement auprès du club d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Lors de l’établissement du contrat d’inscription, ils acceptent ou non, que leur image ou celle de leur enfant soit utilisée par l’établissement dans le cadre de la pratique des activités équestres.
Réclamations
Tout cavalier souhaitant effectuer une réclamation qu’il estime motivée et justifiée, concernant l’établissement peut l’effectuer, soit en demandant un rendez-vous avec le gérant de l’établissement, soit en lui écrivant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.